Fils d'actualités juridiques

05/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles / Affaires - Sociétés et groupements / Tech&droit - Blockchain / Environnement & qualité - Environnement / Civil - Contrat / Public - Droit public des affaires / Transport - Route / Pénal - Droit pénal général
Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine : la sélection de la Rédaction
04/07/2019 Affaires - Immatériel
Le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence non caractérisé
04/07/2019 Affaires - Immatériel
Le prévenu déclaré coupable de complicité d'injure publique envers un particulier
04/07/2019 Affaires - Immatériel
La France, premier État européen à mettre en œuvre un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse
04/07/2019 Affaires - Immatériel
Adoption par le Sénat avec modifications de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
04/07/2019 Affaires - Immatériel
Données & Design : une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD
03/07/2019 Affaires - Droit économique
Récupération d’une aide d’État : la CJUE répond aux questions préjudicielles du Conseil d’État
03/07/2019 Affaires - Droit économique
Assistants vocaux et enceintes connectées, quels enjeux pour demain ?
03/07/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
03/07/2019 Affaires - Immatériel, Commercial
Délit de contrefaçon : l’impossible cumul de la réparation au titre des responsabilités civile et pénale