Fils d'actualités juridiques

03/07/2019 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
03/07/2019 Affaires - Banque et finance
Un CIF sanctionné pour manquement à ses obligations professionnelles
03/07/2019 Affaires - Immatériel
La semaine de la propriété intellectuelle
03/07/2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
03/07/2019 Civil - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
03/07/2019 Affaires - Immatériel
« Fack Ju Göhte » : le refus d'enregistrement pour caractère injurieux est-il justifié ?
03/07/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
03/07/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Affaires - Assurance
Assurance-vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur
03/07/2019 Social - Paye et épargne salariale, IRP et relations collectives, Protection sociale, Contrôle et contentieux, Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
La semaine du droit du travail
03/07/2019 Tech&droit - Intelligence artificielle / Affaires - Immatériel
Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de confiance