Veille

12/12/2018 Affaires - Droit économique
Revue Lamy Droit de la concurrence : votre numéro de décembre vient de sortir !
12/12/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Contrat, Fiscalité des particuliers, Procédure civile et voies d'exécution, Responsabilité, Sûretés
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
12/12/2018 Civil - Immobilier
Locaux professionnels : évolution annuelle des tarifs
12/12/2018 Civil - Contrat
Nullité d’un contrat de construction : la démolition, sanction disproportionnée ?
11/12/2018 Public - Environnement, Urbanisme
Ouverture d'une zone à l'urbanisation et étendue de l'obligation d'évaluation environnementale
11/12/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
L’expérimentation du rescrit juridictionnel est lancée
12/11/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
09/11/2018 Civil - Fiscalité des particuliers
Contrôle fiscal : quels documents l’administration peut-elle adresser simultanément au contribuable ?
09/11/2018 Affaires - Droit économique / Environnement & qualité - Environnement
Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs
08/11/2018 Civil - Immobilier
Les relations entre l’État et les collectivités doivent se développer.