Veille

26/11/2020 Civil - Contrat
Force majeure, nouvelle mouture : même sévérité pour le débiteur contractuel d’une somme d’argent
25/11/2020 Social - Contrôle et contentieux, IRP et relations collectives
La semaine du droit du travail
25/11/2020 Civil - Contrat
Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction de l’acte
24/11/2020 Civil - Immobilier
Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation
24/11/2020 Civil - Contrat
Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?
24/11/2020 Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence
23/11/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit rural
23/11/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit international privé
23/11/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit de la preuve
23/11/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile et voies d’exécution