Veille

06/12/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
06/12/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Précisions sur la suppression temporaire de l’appel pour les recours introduits contre certains permis en zones tendues
06/12/2019 Affaires - Droit économique
La communication des fadettes à l’Autorité de la concurrence : un accès aux données de connexion des personnes suspectées de pratiques anticoncurrentielles
06/12/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
Précisions sur la valeur locative de biens immobiliers acquis à la suite d'un crédit-bail
05/12/2019 Affaires - Immatériel
Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique"
05/12/2019 Civil - Contrat / Affaires - Sociétés et groupements
Société en participation de médecins : la lettre recommandée pour se séparer ?
05/12/2019 Civil - Immobilier
Location type «Airbnb» et «changement d’usage illicite» : subtilités de mise en œuvre de l’article L. 631-7, alinéa 3, du CCH
04/12/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Appréciation de l’intérêt à agir d’une association culturelle par les juges
04/12/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Protection sociale, Contrôle et contentieux, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : quels inédits retenir  ?
04/12/2019 Civil - Immobilier
CCMI et réception judiciaire