Veille

15/07/2020 Affaires - Immatériel
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
15/07/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
15/07/2020 Civil - Immobilier
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
15/07/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
15/07/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
15/07/2020 Civil - Responsabilité
Affaire « Dieselgate » : la responsabilité de Volkswagen pourra être recherchée partout en Europe
14/07/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Plus-value immobilière réalisée par des non-résidents : incidence de la qualité de la résidence principale
13/07/2020 Social - Contrôle et contentieux, IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
La semaine du droit du travail
13/07/2020 Civil - Immobilier
Jours et vues sur les fonds voisins
13/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Impôts locaux sur un immeuble à caractère exceptionnel