Fils d'actualités juridiques

04/05/2016 Public - Public / Civil - Civil
Responsabilité de la clinique et charge définitive de la dette de réparation consécutive à une infection nosocomiale
04/05/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
Prorogation de l'état d'urgence
04/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
J21 : avocats et notaires unis par la Chancellerie pour le divorce par consentement mutuel
03/05/2016 Public - Public
Réforme du droit des contrats : quels innovations et changements pour les notaires ?
03/05/2016 Affaires - Banque et Finance
L'AMF lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général
03/05/2016 Public - Public
Les contrats globaux : nouvelles opportunités pour l’investissement et les services publics
03/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurance vie : pas de renforcement du formalisme en matière de désignation du bénéficiaire
03/05/2016 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le curateur d’un gérant de société ne peut pas assister la société
03/05/2016 Public - Public
4e Conférence environnementale : une nouvelle feuille de route pour 2016
03/05/2016 Public - Public
Filière REP des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) : deux arrêtés en consultation