Fils d'actualités juridiques

11/05/2016 Affaires - Transport / Public - Public
Aérodromes : objectif réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
11/05/2016 Affaires - Affaires, Banque et Finance / Pénal - Pénal
Adoption au Sénat de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
10/05/2016 Public - Public
Dégel du point d'indice
10/05/2016 Civil - Civil
Accident de side-car lors d’une compétition : qui est le gardien du véhicule ?
10/05/2016 Affaires - Sociétés, Commercial / Civil - Civil
Procédure collective d'une maison d'édition : compétence juridictionnelle pour connaître de la résiliation de plein droit des contrats d'édition
10/05/2016 Civil - Bien et patrimoine
Mariage d'une personne sous curatelle : l'autorisation du curateur ne peut être donnée a posteriori
10/05/2016 Public - Public
Occupation d'un lycée sans droit ni titre : expulsion motivée par la continuité du service public de l'enseignement et des raisons de sécurité
10/05/2016 Affaires - Banque et Finance
Chèque sans provision : nécessité de constater le défaut de provision en cas de recours cambiaire
10/05/2016 Travail et social - Travail et social
La sieste au travail peut être une faute grave
09/05/2016 Travail et social - Travail et social
Clause de non-concurrence