Fils d'actualités juridiques

16/01/2019 Social - Paye et épargne salariale
Une instruction précise l’exonération des primes exceptionnelles du pouvoir d’achat
15/01/2019 Civil - Immobilier
9 milliards d’euros pour le logement des salariés les plus modestes
15/01/2019 Civil - Immobilier
Calcul du plafonnement de l’IFI
15/01/2019 Civil - Immobilier
VIR : détermination du prix d’acquisition
15/01/2019 Transport - Mer/voies navigables / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Copropriété de navire : le navire appartient à chacun des copropriétaires à proportion de sa part
15/01/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Détournement du droit de préemption urbain
15/01/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
Les dispositions de l’article 885 V bis du CGI renvoyées devant le Conseil constitutionnel
15/01/2019 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Infection nosocomiale : responsabilité de l’établissement engagée en cas de faute établie de sa part
14/01/2019 Affaires - Banque et finance
La semaine du droit bancaire
11/01/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Des conséquences du non-respect de l'obligation de scolarité