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Fraude bancaire : valider un paiement ne suffit pas toujours à écarter la responsabilité de la banque

Affaires - Banque et Finance
29/10/2026

La multiplication des fraudes au faux conseiller bancaire, également appelées « spoofing », soulève des questions importantes concernant la responsabilité des établissements bancaires. Deux jugements rendus le 2 octobre 2026, par le Tribunal judiciaire d'Albertville et le Tribunal des activités économiques de Paris, apportent des précisions sur les obligations des banques face aux opérations frauduleuses.

Ces décisions confirment qu'une authentification forte ne suffit pas nécessairement à exonérer une banque de sa responsabilité, notamment lorsque des mouvements financiers présentent des anomalies apparentes.

L'authentification forte ne dispense pas les banques de leur devoir de vigilance

Le spoofing consiste à usurper l'identité d'un établissement bancaire pour convaincre une victime d'effectuer des opérations présentées comme nécessaires à la sécurisation de ses comptes.

Les fraudeurs peuvent ainsi obtenir la validation de virements ou de paiements directement depuis l'application bancaire du client.

Selon l'article L. 133-6 du Code monétaire et financier, une opération de paiement est autorisée lorsque le payeur a donné son consentement à son exécution. Les articles L. 133-18 et L. 133-19 prévoient, quant à eux, un régime spécifique applicable aux opérations non autorisées.

Toutefois, le caractère autorisé d'une opération n'exclut pas une action en responsabilité contractuelle contre la banque.

Cette distinction s'inscrit dans la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment son arrêt du 19 novembre 2025 (Cass. com., n° 24-18.534), relatif à la vigilance du banquier face aux anomalies apparentes qu'un professionnel normalement diligent peut déceler.

Des opérations inhabituelles qui auraient dû alerter les établissements bancaires

Dans une première affaire, une cliente de Boursorama avait été manipulée par une fausse conseillère bancaire. En seulement trente minutes, elle avait transféré son épargne, ajouté deux bénéficiaires et effectué plusieurs virements.

Le Tribunal judiciaire d'Albertville (2 octobre 2026, n° 24/00893) a considéré que l'enchaînement des opérations, leurs montants inhabituels et la diminution presque totale du solde du compte constituaient des anomalies apparentes.

La banque a été condamnée à verser 10 057,16 euros, correspondant à l'intégralité des fonds restant perdus.

Dans une seconde affaire, une entreprise cliente de Qonto avait subi une fraude impliquant notamment 33 paiements par carte bancaire en moins de deux heures, principalement au profit d'un organisme de transfert d'argent.

Le Tribunal des activités économiques de Paris (2 octobre 2026, n° 2025036503) a retenu que la fréquence des transactions, la répétition des montants et leur caractère inhabituel auraient dû déclencher une réaction de l'établissement.

Qonto a ainsi été condamnée à verser 63 351,64 euros, correspondant à 60 % du préjudice subi.

Une indemnisation appréciée selon les circonstances de chaque fraude

Ces décisions illustrent deux approches distinctes de la réparation du préjudice.

Dans l'affaire Boursorama, les juges ont retenu une réparation intégrale des pertes restantes, sur le fondement de la responsabilité contractuelle prévue à l'article 1231-1 du Code civil.

Dans l'affaire Qonto, le tribunal a privilégié une indemnisation au titre de la perte de chance, estimant qu'une intervention de l'établissement aurait pu interrompre les opérations frauduleuses.

Ces jugements de première instance ne consacrent pas un droit automatique au remboursement. Ils soulignent néanmoins l'importance du devoir de vigilance bancaire, malgré le principe de non-ingérence dans les affaires du client.

Pour les victimes de fraude bancaire, cette jurisprudence ouvre des perspectives de recours lorsque les opérations litigieuses présentent des anomalies suffisamment manifestes. L'analyse des mouvements bancaires, des circonstances de la fraude et des réactions de l'établissement devient alors déterminante pour apprécier les possibilités d'indemnisation.