Retour aux articles
L’arrêté du 18 mars 2019 vise à simplifier cet arrêté du 9 septembre 2014 en supprimant certains indicateurs de suivi des opérations de tenue de marché, superflus au regard des informations plus détaillées obtenues sur le fondement de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (dite « MIFID2 ») ou ne présentant pas d'intérêt en termes de supervision selon les objectifs de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
Cet arrêté précise aussi certains indicateurs (taux de rotation et vieillissement du stock) pour lesquels les opérations liées à des instruments financiers (y compris la couverture de ceux-ci) ne sont pas pertinentes.
Enfin, pour les indicateurs qui seraient maintenus, il est proposé de changer les modalités de remise pour qu'ils soient mis à disposition des autorités exclusivement sur demande.
Cet arrêté est entré en vigueur le lendemain du jour de sa publication, soit le 24 mars 2019.
Simplification des indicateurs de tenue de marché
Affaires - Banque et finance
05/04/2019
Un arrêté du 18 mars 2019 modifie l'arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
L’arrêté du 18 mars 2019 vise à simplifier cet arrêté du 9 septembre 2014 en supprimant certains indicateurs de suivi des opérations de tenue de marché, superflus au regard des informations plus détaillées obtenues sur le fondement de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (dite « MIFID2 ») ou ne présentant pas d'intérêt en termes de supervision selon les objectifs de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
Cet arrêté précise aussi certains indicateurs (taux de rotation et vieillissement du stock) pour lesquels les opérations liées à des instruments financiers (y compris la couverture de ceux-ci) ne sont pas pertinentes.
Enfin, pour les indicateurs qui seraient maintenus, il est proposé de changer les modalités de remise pour qu'ils soient mis à disposition des autorités exclusivement sur demande.
Cet arrêté est entré en vigueur le lendemain du jour de sa publication, soit le 24 mars 2019.
Source : Actualités du droit
