Retour aux articles

Nullité d'une marque contenant le terme "Mafia" contraire à l'ordre public

Affaires - Droit économique
22/03/2018
La marque "La Mafia se sienta a la mesa" renvoie à une organisation criminelle, donne une image globalement positive de celle-ci et banalise les atteintes graves portées par cette organisation aux valeurs fondamentales de l'Union. Cette marque est ainsi de nature à choquer ou offenser non seulement les victimes de cette organisation criminelle et leurs familles, mais également toute personne qui, sur le territoire de l'Union, est mise en présence de la marque et possède des seuils moyens de sensibilité et de tolérance, raison pour laquelle elle doit être déclarée nulle. Tel est le sens d'un arrêt rendu par le Tribunal de l'Union européenne le 15 mars 2018 (Trib. UE, 15 mars 2018, aff. T-1/17).
En 2015, l'Italie a déposé une demande auprès de l'EUIPO visant à faire déclarer nulle la marque "La Mafia se sienta a la mesa" (signifiant en espagnol La Mafia s'assoit à table") déposée par une société espagnole, au motif qu'elle était contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Cette demande a été accueillie par l'EUIPO. En effet, l'EUIPO a considéré, d'une part, que la marque promouvait de façon manifeste l'organisation criminelle connue sous le nom de Mafia et, d'autre part, que l'ensemble des éléments verbaux de cette marque traduisait un message de convivialité et de banalisation de l'élément verbal "la mafia", déformant ainsi la gravité véhiculée par celui-ci. Insatisfaite de la décision de l'EUIPO, la société espagnole a saisi le Tribunal de l'Union européenne pour en demander l'annulation.

Le Tribunal énonçant la solution précitée, rejette le recours et confirme la décision de l'EUIPO. Il souligne notamment, que l'élément verbal "la mafia" domine la marque et est mondialement compris comme renvoyant à une organisation criminelle. Or, selon le Tribunal, ces activités criminelles violent les valeurs mêmes sur lesquelles l'Union est fondée, en particulier les valeurs de respect de la dignité humaine et de liberté, qui sont indivisibles et qui constituent le patrimoine spirituel et moral de l'Union. De plus, compte tenu de leur dimension transfrontalière, les activités criminelles de la Mafia représentent une menace sérieuse pour la sécurité dans l'ensemble de l'Union. Le Tribunal confirme ainsi que l'élément verbal "la mafia" évoque de façon manifeste auprès du public le nom d'une organisation criminelle responsable d'atteintes particulièrement graves à l'ordre public.

Par Vincent Téchené
Source : Actualités du droit