Fils d'actualités juridiques

26/05/2016 Affaires - Sociétés, Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Autorisation de la cession de gré à gré d'un immeuble : recevabilité du recours du créancier hypothécaire inscrit
26/05/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Conditions d'exonération des plus-values à long terme sur des titres de participation
26/05/2016 Public - Public
Incapacité d'un directeur à gérer ses agents : motif de nature à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle
26/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prescription quinquennale de l'action en paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
25/05/2016 Civil - Civil
Justice prud'homale et traitement judiciaire du contentieux du travail
25/05/2016 Public - Public / Civil - Civil
Implantation de nouveaux offices
25/05/2016 Public - Public
Guide de bonnes pratiques du Sénat destiné aux communes nouvelles
25/05/2016 Public - Public
99e Congrès des maires
25/05/2016 Affaires - Banque et Finance
Irrégularité d'une vérification de comptabilité et indépendance des procédures d'imposition
25/05/2016 Affaires - Sociétés
Acte de parasitisme et site internet : pas de nécesité de démontrer l'existence d'un risque de confusion