Fils d'actualités juridiques

15/05/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
TVA : application du taux normal aux bières dont le titre alcoométrique volumique est égal ou supérieur à 0,5 %
15/05/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Précisions sur le droit à réparation du demandeur « DALO » en cas de troubles dans les conditions d'existence
14/05/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Détermination du traitement fiscal à réserver à une opération régie par le droit d'un autre État
14/05/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Dispense faite au syndic d’ouvrir un compte séparé : le projet de résolution doit être joint à la convocation
14/05/2018 Travail et social - Travail et social
Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !
14/05/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Livre foncier d'Alsace-Moselle : nouvelles règles de procédure et de délivrance des copies données et annexes
14/05/2018 Public - Public
La Revue des loyers de mai est parue
14/05/2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 453
12/05/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Régime de la proposition de sanction à l'encontre d'un organisme de logement social
09/05/2018 Public - Public
Irrecevabilité de conclusions tendant à la contestation d'une décision de refus de transmission d’une QPC