Fils d'actualités juridiques

07/04/2022 Public - Public
Prévention des risques industriels : renforcement du socle règlementaire commun
06/04/2022 Affaires - Sociétés
Dissolution d’une association et d’un groupement de fait pour incitation à la haine et à la violence à l’encontre des Israéliens
06/04/2022 Affaires - Affaires
Utilisation contrefaisante d’un fermoir de sac : plus de 800 000 euros de dommages-intérêts pour le designer
06/04/2022 Civil - Personnes et familles
Vente en ligne de billets par un intermédiaire pour un événement culturel ou sportif : la rétractation est-elle possible ?
05/04/2022 Public - Public
Rédaction des décisions de justice : « en langage maternel françois et non autrement »
04/04/2022 Travail et social - Travail et social
Masterclass : DUERP et prévention des risques professionnels, le point sur les décrets !
04/04/2022 Affaires - Affaires
MASTERCLASS : LCB/FT et RGPD
04/04/2022 Civil - Personnes et familles
Faut-il réformer le délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés ?
04/04/2022 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d’avril est en ligne !
04/04/2022 Affaires - Affaires, Transport, Sociétés
Transaction avec la Douane : du neuf au 1er juillet 2022