Fils d'actualités juridiques

04/10/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Associations syndicales : l’annexion du plan parcellaire aux statuts mis en conformité n’est pas requise
04/10/2022 Civil - Civil
Saisie immobilière en cas de transmission de créance et obligation d’information du débiteur
03/10/2022 Affaires - Commercial
Fautes de gestion du dirigeant justifiant le prononcé d’une interdiction de gérer
03/10/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2015
30/09/2022 Public - Public
Formation - Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
30/09/2022 Affaires - Banque et Finance
Aide destinée aux entreprises grandes consommatrices d’énergie : modification des dates de dépôt des demandes d’aide
30/09/2022 Travail et social - Travail et social
Présider et animer le CSE
30/09/2022 Public - Public
Jeudi 6 octobre 2022 : 13e édition de la journée nationale des aidants
29/09/2022 Public - Public / Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2022
28/09/2022 Affaires - Transport, Affaires
PLF pour 2023 et Code des douanes