Locations meublées : ce qui change à partir de 2025
Depuis le 1er janvier 2025, un ensemble de réformes modifie en profondeur la réglementation applicable aux locations meublées. Les évolutions concernent les formalités administratives, les exigences techniques et le régime fiscal applicable. Les propriétaires concernés doivent rapidement s’informer pour rester en conformité.
Nouvelles obligations déclaratives
La loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, impose à tous les loueurs de meublés de tourisme de déclarer leur activité via un téléservice national avant le 20 mai 2026. Cette déclaration devra justifier que le logement est bien la résidence principale du loueur, notamment par la production d’un avis d’imposition mentionnant l’adresse du bien.
Par ailleurs, les communes bénéficient désormais de nouveaux leviers de régulation. Elles peuvent définir des quotas d’autorisations de meublés de tourisme et réserver certaines zones de leur plan local d’urbanisme (PLU) aux résidences principales.
Durcissement des règles techniques
Dans les zones tendues, le diagnostic de performance énergétique (DPE) devient obligatoire pour toute location meublée soumise à une autorisation de changement d’usage. À compter de 2025, ces logements doivent obtenir un DPE classé entre A et E. À partir du 1er janvier 2034, seuls les DPE classés A à D seront admis.
L'absence de transmission du DPE expose le propriétaire à une astreinte administrative de 100 € par jour, ainsi qu’à une amende pouvant atteindre 5 000 €.
Réforme de la fiscalité des meublés
Les taux d’abattement fiscal évoluent significativement :
- 50 % pour les biens classés et les chambres d’hôtes, avec un plafond de 77 700 € de revenus locatifs annuels.
- 30 % pour les biens non classés, dans la limite de 15 000 € de revenus annuels.
Ces nouveaux taux s’appliqueront aux revenus perçus dès 2025. En outre, la loi de finances pour 2025 prévoit la réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value en cas de vente d’un bien loué meublé, que ce soit sous le régime réel ou micro-BIC.
Ces mesures visent à renforcer l’équité fiscale entre les différents types de location et à freiner la spéculation immobilière.
Ces réformes traduisent une volonté claire du législateur : encadrer plus strictement les locations meublées, notamment touristiques, pour protéger l’accès au logement et lutter contre la spéculation. Les propriétaires doivent anticiper ces changements et adapter leur stratégie locative pour éviter les sanctions et optimiser leur fiscalité.
